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Conditions générales

Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre les personnes qui effectuent une commande (personnes physiques ou morales) auprès de l'iPet-Shop et de la société iPet.ch SARL.

Informations relatives aux produits
Les détails des différents produits proviennent principalement des divers médias des fabricants respectifs. Par conséquent, iPet.ch SARL décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité et à l'exactitude de ces informations.

Prix, conclusion de contrat
La commande s'effectue par la transmission du formulaire de commande qui a été rempli lors de la procédure en ligne. Le contrat n'est effectif qu'au moment de la livraison de la marchandise, indépendamment de la confirmation de l’enregistrement de la commande. Nos prix s'entendent en francs suisses. La TVA est incluse dans les prix indiqués.

Retour de marchandises
En principe, il n'existe pas de droit de retour légal en Suisse. Cependant, iPet.ch GmbH s'efforce dans tous les cas de vous accorder un droit de retour volontaire lorsque cela est possible et en tenant compte des différents points ci-dessous :

1) Vérifiez si l'article peut être retourné. Si cela n'est pas possible, vous trouverez cette information sur la page du produit, juste après les indications relatives au délai de livraison.

2) Annoncez-nous impérativement le retour au préalable par e-mail ([email protected]). Nous le vérifierons et vous informerons par e-mail de l'adresse de retour correcte ainsi que de la procédure à suivre.

Veuillez nous indiquer votre adresse complète dans l'e-mail et nous préciser si le crédit doit être effectués sous forme de bon d'achat ou de remboursement. Nous avons également besoin du numéro de commande et de l'article ainsi que de la quantité et de la raison du retour.

Droit de retour des accessoires
Vous pouvez renvoyer la marchandise non utilisée dans son emballage d'origine (impérativement non endommagée !) dans les 14 jours suivant sa réception.

À noter :
Pour des raisons d'hygiène, certains articles de la catégorie "vêtements pour chiens" sont exclus du droit de retour.

Droit de retour de nourriture pour animaux / d'aliments pour animaux
Pour des raisons de contrôle de qualité, les aliments pour animaux ne peuvent être retournés que pendant 5 jours après leur réception. Les aliments doivent impérativement être retournés non ouverts et dans leur emballage d'origine. Ceci est également valable pour les emballages multiples.

À noter :
 - Les aliments de la catégorie "Stop Foodwaste" dont la date limite de consommation est inférieure à 6 mois sont exclus du droit de retour.

- Tous les aliments de la marque Royal Canin (groupe MARS) sont exclus des retours. Le groupe MARS n'autorise pas la revente d'articles qui ont déjà été livrés à un client consommateur. Cela garantit aux consommateurs la plus grande sécurité possible lors de l'achat de produits MARS, mais cela signifie également que les aliments retournés doivent être détruits à titre onéreux. Si, par exemple, vous avez commandé par erreur la mauvaise nourriture, nous vous prions de la donner directement à un refuge pour animaux ou de la revendre à titre privé. Toute reprise nous est malheureusement interdite.

- Tous les aliments pour animaux de la marque Trovet ne peuvent pas être retournés. Pour des raisons de qualité, notre fournisseur Essendia ne peut pas accepter les retours.

Les frais de port occasionnés par un retour sont à la charge du client. S'il s'agit d'une erreur de livraison de notre part, les frais de port sont pris en charge par iPet.ch GmbH.

Le bureau de poste vous remettra gratuitement un reçu lors du dépôt du colis. Veuillez le conserver précieusement, car en cas de perte du colis, votre retour ne pourra être crédité que sur présentation de ce justificatif.

Après réception de la marchandise, le prix d'achat sera remboursé au client. Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.

Responsabilité
Étant donné qu'iPet.ch Sarl ne fabrique pas elle-même les produits, elle n'a aucune influence sur leur qualité. Par conséquent, toute garantie en ce sens est exclue. La société iPet.ch Sarl ne peut être tenue responsable pour les défauts des produits ni pour les conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.

Livraison
Les colis sont délivrés par La Poste Suisse (>90 % de toutes les expéditions), DHL, DPD, LeClerc ou Planzer. En principe, les marchandises sont délivrées dans les 1 à 3 jours ouvrables (uniquement du lundi au vendredi) suivants la réception du paiement (voir modes de paiement). S'il faut s'attendre à des délais de livraison plus longs, cela est directement indiqué pour les articles concernés.

D’éventuels retards de livraison sont possibles, et, le cas échéant, seront communiqués le plus rapidement possible au client. iPet.ch GmbH décline toute responsabilité en cas de dégâts de transport. Ceux-ci doivent être réclamés auprès de l’entreprise de transport concernée.

Il est possible que dans le cadre d’une commande, les marchandises souhaitées soient expédiées en plusieurs colis. Ceux-ci ne sont pas nécessairement livrés le même jour.

Nous n’effectuons pas de livraison à l’étranger (Suisse et Liechtenstein uniquement).

Si nous recevons plusieurs commandes du même client le même jour, nous ne pouvons pas garantir le regroupement des marchandises.

Assurance transport (1.9 % de la valeur de la commande)
L'envoi par la poste/le transporteur est effectué avec le plus grand soin possible. Il peut néanmoins arriver que votre commande soit endommagée ou perdue en cours de route. Cela ne relève malheureusement pas de notre responsabilité. C'est pourquoi nous vous recommandons dans le cheqout, lors du choix du mode d'expédition, de souscrire à l'assurance transport pour vous couvrir en cas de dommages ou de pertes durant le transport. Dans ces cas, nous vous garantissons une livraison de remplacement gratuite dans un délai raisonnable.

Sont exclues de l'assurance les livraisons pour lesquelles un dépôt à l'adresse de livraison peut être prouvé par un numéro de suivi ou une photo de preuve du lieu de dépôt.

Réclamations
Les plaintes concernant une livraison incomplète ou incorrecte, ou des défauts évidents de la marchandise, doivent être déposées par écrit immédiatement, au maximum dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, en indiquant précisément les défauts contestés. Malheureusement, nous devons décliner toute responsabilité pour les défauts signalés trop tard.

Conditions d'envoi
Les commandes supérieures ou égales à CHF 59.- sont livrées gratuitement.
Si la commande est inférieure à CHF 59.-, nous appliquons un forfait pour les frais de port et d’emballage de CHF 6.90 par commande, indépendamment du nombre de colis, du volume ou du poids de l’envoi. Certains articles sélectionnés vous seront envoyés pour seulement CHF 3.60 ou même gratuitement, même si le montant de la commande est inférieur à CHF 59.-.

Modes de paiement

TWINT : Votre commande sera traitée en priorité. Aucuns frais de paiement ne vous sera facturé.

Paiement anticipé via E-Banking : Vous recevrez un e-mail avec la facture et les coordonnées bancaires dès que vous aurez finalisé votre commande. Vous pouvez ensuite régler votre commande par E-banking. Aucuns frais de paiement ne vous sera facturé.

Carte de crédit : votre commande sera traitée en priorité. Aucuns frais de paiement ne vous sera facturé.

Apple Pay : Votre commande sera traitée en priorité. Aucuns frais de paiement ne vous sera facturé.

Achat sur facture :  vous recevrez la facture par e-mail immédiatement après avoir finalisé votre commande (frais de paiement de CHF 1.50) et disposez d'un délai de paiement de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison doivent être identiques pour ce mode de paiement pour les clients privés. Les clients professionnels doivent préalablement être activés par nos soins. Pour cela, nous vous prions de contacter notre service clientèle.

Contrôle de solvabilité et scoring: 
iPet.ch GmbH se réserve le droit de demander des informations sur la solvabilité du client dans le cadre du déroulement de l'achat afin de préserver ses propres intérêts et peut, à cette fin, transmettre des données client à des tiers. 
A cet effet, les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité (prénom, nom de famille et données d'adresse) sont transmises à une agence de renseignements externe. La société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède à une évaluation correspondante de la capacité de crédit et de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques. Les informations ainsi obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision d'établir, d'exécuter ou de mettre fin à la relation contractuelle.  
L'examen de la solvabilité est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts dignes de protection. Veuillez noter que seule la société CRIF AG peut vous indiquer quelles données ont été utilisées pour calculer votre profil de solvabilité. 

Achat sur facture / frais de rappel : 
La facture est payable dans les 30 jours. La facture est payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du destinataire jusqu'à la fin du dernier jour du délai de paiement inclus.
Si le délai de paiement n'est pas respecté et qu'aucune date d'échéance fixe a été convenue, le client est mis en demeure de payer par un rappel. En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront facturés au client défaillant (rappel de paiement de CHF 2.90, premier rappel de CHF 20.00, deuxième rappel de CHF 25.00). Si la créance n'est toujours pas réglée après l'envoi d'un deuxième/troisième rappel, iPet.ch se réserve le droit de céder la créance à un tiers ou de charger le client de son encaissement, ce qui entraîne des frais pour le client.

Frais de poursuite/d'encaissement en cas de retard de paiement : 
Le montant des frais de poursuite/d'encaissement est calculé en fonction de la créance impayée : 

Montant de la créance en CHF Frais de poursuite judiciaire/de recouvrement en CHF
0-150 max. 80.00, plus 5 % d'intérêt de retard
151-600 max. 175.00, plus 5 % d'intérêt de retard
601-1'000 max. 230.00, plus 5 % d'intérêt de retard
1'000.01-10'000 max. 860.00, plus 5 % d'intérêt de retard
à partir de 10'000.01 9 % de la créance ouverte, plus 5 % d'intérêt de retard


Transmission de données à caractère personnel : 
Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers correspondant, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement de la marchandise. 

Paiement échelonné : En cas de paiement échelonné, vous pouvez choisir entre deux ou trois versements. Pour le mode de paiement en plusieurs fois, des frais fixes de CHF 5.00 sont facturés en plus de la valeur du panier. Pour le traitement de l'accord de paiement échelonné, nous cédons la créance à Ideal Payment AG. L'accord de paiement échelonné vous sera envoyé par courrier après la conclusion de la commande.
Les mensualités doivent être payées comme suit :

1er versement est dû dans les 10 jours à compter de la date de la facture
2ème échéance est due dans les 40 jours à compter de la date de la facture
3ème échéance est due dans les 70 jours à compter de la date de la facture.

En cas de retard d'un paiement échelonné, le montant total est immédiatement exigible.

Exemple avec trois versements, pour une valeur de panier de CHF 1'500.00 :

1er versement CHF 501.65 (CHF 500.00 frais de garde + CHF 1.65 part de frais) est dû dans les 10 jours à compter de la date de la facture.
2ème acompte CHF 501.65 (CHF 500.00 gardiennage + CHF 1.65 part de frais) est payable dans les 40 jours à compter de la date de la facture.
3ème acompte CHF 501.70 (CHF 500.00 gardiennage + CHF 1.70 participation aux frais) est payable dans les 70 jours à compter de la date de la facture.

PostFinance Pay : Votre commande sera traitée en priorité. Nous facturons CHF 2.50 par commande pour ce mode de paiement.

PayPal : Vous payez très simplement, à l’aide de votre compte PayPal. Votre commande sera traitée en priorité. Nous facturons CHF 1.50 par commande pour ce mode de paiement.

Compensation de CO₂
iPet peut offrir au client le choix de contribuer, à hauteur de 5 % maximum de la valeur de la marchandise, à la compensation des émissions de CO₂ de son achat. Si ce choix est disponible, il est indiqué au client avec le montant de la contribution climatique dans le récapitulatif de la commande. iPet perçoit la contribution climatique avec le soutien d'un prestataire tiers. Les contributions sont versées à des projets environnementaux sélectionnés. iPet ne garantit pas l'exactitude des données, des assurances ou des calculs fournis par iPet ou par le fournisseur tiers concernant la contribution climatique. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.

Protection des données et sécurité
Vos données personnelles ne sont utilisées qu'à des fins internes et pour le traitement de votre commande. Nous ne communiquons pas à des tiers votre nom, adresse, ou autres informations relatives à votre personne ou vos achats. Les données de votre carte de crédit sont transmises de façon sécurisée et cryptée à l'interface de paiement (Concardis) pour le traitement de votre commande. Les données relatives à votre carte de crédit ne sont en aucun moment sauvegardées chez nous (transfert direct via une interface externe – www.concardis.com).

Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral de la commande, la marchandise reste l'entière propriété de iPet.ch Sarl.

For compétent
Le for compétent est Ulmiz, sous réserve d'un autre for compétent prescrit.

Avril 2023

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